Les actualités

Liens utiles ( CoviD-19)

— Justificatif de déplacement professionnel – ICI

— Attestation de déplacement dérogatoire – ICI

— Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 – ICI

— Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté – ICI

— Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 – ICI

— Communiqué de presse du Ministère du travail, explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail – ICI

— Décrets sur les déplacements – ICI

— Editions Francis Lefebvre – dossier spécial Coronavirus du 16 mars – ICI

— Compte rendu de la conférence du ministère de l’Economie et des Finances, du ministère du Travail et du ministère de l’Action et des Comptes Publics du 16 mars – ICI

— Communiqué du 16 mars 2020 – Déclaration d’activité partielle – ICI

— Communiqué du 13 mars 2020 – Les cotisations sociales payables auprès des URSSAF et les impôts payables auprès des SIE – ICI

— Apprentissage – ICI

— DOC5 Décret du 17 mars portant mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 – ICI

— Communiqué du ministère du Travail du 15 mars sur le télétravail, les règles de distanciation, les restaurants d’entreprise, l’activité partielle, les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans – ICI

— Communiqué de la Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020 – ICI

Et toujours, à ne pas oublier, 
Les gestes simples pour lutter contre le Coronavirus, ici !